Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur
Paynelope est un service édité par un auto-entrepreneur basé en France — SIRET : 481 640 720 00027
Contact : contact@paynelope.com
2. Objet du service
Paynelope est un logiciel SaaS de gestion et de suivi des créances clients (recouvrement amiable) à destination des TPE et PME. Il permet à ses utilisateurs de centraliser, suivre et relancer leurs factures impayées.
3. Accès au service
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. Le plan Démo est limité à 3 dossiers. Les plans payants (Solo, Agence) donnent accès à des fonctionnalités étendues selon le tarif en vigueur.
4. Données personnelles & RGPD
Les données saisies dans Paynelope (coordonnées de débiteurs, montants, historiques) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Paynelope n'exploite pas ces données à des fins commerciales.
Données collectées : email, nom de l'organisation, données de facturation (Stripe). Hébergement : Supabase (PostgreSQL, Union Européenne) et Vercel (CDN mondial). Paiement : Stripe (aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@paynelope.com
5. Sous-traitants
Paynelope utilise les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
- Supabase Inc. — base de données (DPA disponible)
- Vercel Inc. — hébergement et CDN (DPA disponible)
- Stripe Inc. — traitement des paiements (PCI-DSS certifié)
- Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels
6. Tarifs et facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis les paramètres du compte, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf obligation légale. Plan Démo : gratuit, limité à 3 dossiers et 1 utilisateur. Plan Solo : 49€/mois, 300 dossiers maximum, 3 collaborateurs maximum. Plan Agence : 199€/mois, dossiers et collaborateurs illimités.
7. Responsabilité
Paynelope est un outil d'aide au recouvrement amiable. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable des communications envoyées à ses débiteurs via la plateforme. Paynelope ne peut être tenu responsable des résultats obtenus dans le cadre d'une procédure de recouvrement.
8. Disponibilité
Paynelope s'engage à maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées communiquées à l'avance. Aucune garantie de disponibilité n'est accordée au-delà des engagements de nos hébergeurs (Vercel : 99.99%, Supabase : 99.9%).
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lyon.